MARQUES DÉPOSÉES

Marque déposée, croix de ministre

Équateur

CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT

DATE D’ENREGISTREMENT

30 avril 1993

ENREGISTRÉ AVEC

Direction nationale de la propriété industrielle, République de l’Équateur

« Ayant satisfait à toutes les exigences légales, il est décidé de faire enregistrer ladite marque déposée. »
MARQUES DÉPOSÉES